N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

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16. En plus des documents mentionnés à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet la procédure de vote aux notaires ayant droit de vote.
Décision 2013-10-04, a. 16.